| Documents relatifs à l'établissement |
Feuille de calcul du taux de cotisation AT-MP,
Notification du taux AT-MP de l'année en cours,
Comptes employeur des années de référence. |
| Documents relatifs aux salariés |
Déclaration d'AT ou de MP,
Certificats médicaux (initial, prolongation, final, rechute),
Notification d'incapacité permanente partielle,
Fiches d'aptitude établies par le médecin du travail,
Correspondance avec les organismes de sécurité sociale. |