Avec une enveloppe budgétaire de plus d’1 milliard d’euros, ce dispositif est l’incitation fiscale de référence en France, pour encourager les entreprises à accroître leurs investissements en matière d’innovation. Créé en 1983 et développé en 2004, il est plafonné aujourd’hui à 16 millions d’euros par société au tire de l’année civile 2007, déplafonné au titre de l’année civile 2008.
La mise en œuvre du dispositif exige une sélection rigoureuse des projets innovants au sens fiscal du terme et une connaissance approfondie des textes.
La justification technique des travaux de recherche et développement doit également faire l’objet d’une description précise et détaillée, en conformité avec les matrices du Ministère de la recherche.
Le dispositif CIR est particulièrement complexe et nécessite une grande expertise scientifique et fiscale. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique universitaire admise par le Ministère de la Recherche.
Leyton & Associés est un acteur global du conseil opérationnel, ses champs de compétences ne se limitent pas uniquement au financement de l’innovation : afin de satisfaire au mieux les intérêts de nos partenaires, le cabinet met en interaction ses différents départements (Social, Fiscal, Achats, Systèmes d’Information…).
