La taxe professionnelle (en partie calculée sur les dépenses d’investissement) sera remplacée par une « contribution économique territoriale » assise en partie sur la valeur foncière des terrains occupés et en partie sur la « valeur ajoutée » dégagée par l’entreprise.
Cette nouvelle contribution, fait l’objet de nombreuses discussions et soulève en pratique plusieurs difficultés.
Les experts SVP et Leyton & Associés se proposent de répondre à certaines de vos interrogations et notamment :
• Quelles sont les nouvelles bases d’imposition (cotisation locale d’activité) ?
• Au niveau de la contribution complémentaire basée sur la valeur ajoutée : entreprises assujetties, chiffre d’affaire à retenir, taux de la taxe, détermination de la valeur ajoutée…
• Quelles seront vos obligations déclaratives en 2009 et en 2010 ?
• Quels sont le montant et la date des futurs acomptes ?
Intervenants
Essafi WALID - Manager Pôle Fiscal, SVP
Fabien SINTES - Consultant R&D, Pôle fiscal, Leyton & Associés
Contact
Antoine GIANNELLI - agiannelli@leyton.fr - 01 55 39 11 24
