Depuis le 1er janvier 2010 les entreprises doivent acquitter la CET (contribution économique territoriale).
Ce nouvel impôt a deux composantes, la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Les experts se proposent de répondre à vos interrogations sur cette nouvelle contribution, largement discutée et amendée à plusieurs reprises.
• Quelles sont les dernières évolutions depuis le projet de loi initial ?
• Comment réduire et payer les acomptes de CFE et CVAE du 15 juin 2010 ?
• Analyser les procédures de dégrèvements : écrêtement des pertes, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, dégrèvement de CVAE…
• Comment respecter vos nouvelles obligations déclaratives ?
Intervenants
Essafi WALID - Manager Pôle Fiscal, SVP
Fabien SINTES - Consultant R&D, Pôle fiscal, Leyton & Associés
Programme
11h : Accueil café
11h15 : début de la conférence
13h : cocktail déjeunatoire
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