Parallèlement à la volonté du gouvernement de rendre le dispositif de l´épargne salariale plus attractif, les entreprises doivent s’acquitter depuis le 1er janvier 2009 d’une contribution patronale de 2 % dite "forfait social". Cette contrinution s´applique sur les rémunérations ou gains exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG, tels que l’abondement des employeurs aux plans d’épargne.
A ce titre, le nouvel environnement réglementaire de l’épargne salariale se situe au croisement entre « mesures ponctuelles » et « innovations pérennes ».
Ces règles viennent bouleverser les pratiques et les réflexes traditionnels, tout en suscitant des interrogations quant à leurs modalités d’application, pour les dirigeants et les cadres des fonctions RH et finances.
SVP et le cabinet Leyton & Associés organisent un nouvel évènement dans le but d’exposer les enjeux financiers et sociaux de cette réforme.
• Comment fonctionne le crédit d’impôt intéressement ?
• Quels sont les apports du nouveau texte pour les dirigeants et leurs conjoints ?
• Comment appréhender la disponibilité immédiate de la participation ?
• Quelles sont les conditions de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros ?
• Quels sont les impacts du « forfait social » ?
Les interventions seront suivies d´un cocktail déjeunatoire.
Renseignements
Antoine AGATI - Responsable Marketing et Communication
01.55.39.11.12 - aagati@leyton.fr
