Parmi les mesures adoptées, on notera le nouveau mode de calcul du CIR, totalement déterminé à raison du volume des dépenses exposées au cours de l’année, et ce indépendamment de leur variation, dont le taux est désormais égal à 30% pour la fraction des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros et de 5% pour la fraction des dépenses supérieures.
Ce taux est porté à 50% et 40% au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de cinq années.
Par ailleurs, la loi de Finances a supprimé le plafond du Crédit Impôt Recherche.
