La société doit être dirigée ou détenue directement à hauteur de 10% au moins par un étudiant, une personne titulaire depuis moins de 5 ans d´un diplôme conférant le grade de master ou doctorat, ou par une personne affectée à des activités d´enseignement ou de recherche.
Cette société a pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ce dirigeant ou cet associé a participé, au cours de sa scolarité ou dans l´exercice de ses fonctions, au sein d´un établissement d´enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme mentionné à l´article L 613-1 du code de l´éducation ou un diplôme d´ingénieur.
