A l’occasion de son discours du 4 décembre 2008, le Président de la République a rappelé que les secteurs de l’innovation pouvaient bénéficier du triplement du Crédit d’impôt recherche (suppression de la part en accroissement et triplement de la part en volume).
Il nous appartient de préciser que cette annonce ne correspondait cependant pas à une nouveauté, étant entendu que ce dispositif était applicable depuis le 1er janvier 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
En réalité, la principale nouveauté en matière de Crédit d’impôt recherche concernait la mise en place du remboursement anticipé. Cette mesure, annoncée par le plan de relance de l’économie, a été pérennisée par la loi de finances rectificative de 2008. Elle prévoit notamment que la créance de Crédit d’impôt recherche puisse être remboursée au réel à compter du 1er avril 2009, ou qu’elle puisse immédiatement être remboursée sur les bases d’une estimation.
Attention toutefois, ce deuxième type de remboursement nécessite une véritable rigueur dans la détermination du montant réclamé, sans quoi l’administration fiscale pourra imputer des majorations de retard…
