L’article 1er du décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, que le plafond soit ainsi déterminé :
34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour.
