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01 Avril 2009 - De l’intérêt de confier des dépenses de R&D aux organismes publics de recherche, universités ou centres techniques industriels (CTI)


Le crédit d’impôt recherche prévoit une prise en compte pour 200 % du montant des dépenses de R&D confiées aux centres techniques industriels. Parmi ces centres spécialisés, le CETIAT, laboratoire d'études, d'essais et d'étalonnages dans les domaines de l'aéraulique, de la thermique et de l'acoustique relève de ce régime.

Le CETIAT réalise des prestations “sur mesure” pour le compte des industriels souhaitant bénéficier des compétences et des moyens techniques développés depuis la création du CETIAT en 1960. Des entreprises de secteurs très variés font appel aux prestations du CETIAT : agro-alimentaire, mécanique, textile...

Parmi ces secteurs, les plus stratégiques pour le CETIAT sont le génie climatique, le transport et la santé.

Le CETIAT bénéficie du statut de Centre Technique Industriel, ce qui lui permet de consacrer chaque année un budget de près de 2,5 M€ à la réalisation d´un programme d´études collectives pour ses 275 ressortissants industriels (fabricants de matériel de chauffage, ventilation, conditionnement d´air, dépoussiérage, filtration, humidification de l´air, séchage).

Exemple de calcul :

Dépenses R&D éligibles au CIR (100 000 euros)
 
Montant du CIR
Entreprise déjà bénéficiaire du CIR
Montant CIR
Entreprise nouvellement
Bénéficiaire du CIR
Dont dépenses internalisées
Dont dépenses
confiées au CETIAT ou CTI
CIR à 30 %
CIR à 50 % ou 40 %
(année 1) ou (année 2)
100 000 €
0 €
30 000 €
50 000 € / 40 000 €
50 000 €
50 000 €
45 0000 €
75 000 € / 60 000 €
0 €
100 000 €
60 000 €
100 000 € / 80 000 €


 
       
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